Le juge des référés a relevé que les données épidémiologiques concernant les risques de contamination en extérieur ne justifiaient pas, au jour de sa décision, une obligation généralisée du port du masque en extérieur dans toutes les zones urbanisées du département alors que toutes ces zones ne sont pas caractérisées par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique.

Le juge des référés a donc jugé que la mesure prise par le préfet des Yvelines porte une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département des Yvelines. Il a, en conséquence, suspendu l’exécution de l’arrêté contesté devant lui sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif de Paris a suspendu jeudi l’arrêté préfectoral qui rend obligatoire le port du masque en extérieur à Paris depuis le 31 décembre, a appris l’AFP auprès de la juridiction.

Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait « une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle ».

La décision concernant cet arrêté de la préfecture de police de la capitale, mis en place pour faire face à l’émergence du variant Omicron, a été publiée ce vendredi 14 janvier 2022.

 « Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif de Paris a souhaité suspendre l’arrêté », a pour sa part commenté auprès de l’AFP, Me Jean-Baptiste Soufron qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.

Nous invitons chaque visiteur, manifestant ou non, à faire la lumière sur les articles fournis et sourcés de notre site. C’est-à-dire que chacun de vous est capable de mettre en place une réflexion objective et sourcée, d’arguments permettant de comprendre où se trouve la vérité. Le bon sens commun étant mis à mal, nous comptons sur vous pour valoriser et véhiculer ce que les médias mainstream ont abandonné pour une propagande orchestrée.